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Planification

19 juin 2007.

Les plans ORSEC/ POLMAR

Les plans POLMAR (POLlution MARitime) sont des plans d’intervention spécialisés, applicables en cas de pollution accidentelle majeure par hydrocarbures ou tout autre produit sur le littoral. Ils permettent la mobilisation et la coordination des moyens de lutte de l’Etat, préalablement identifiés dans des documents de planification.

Il existe :

- les plans POLMAR MER, confiés aux préfets maritimes, mettant à disposition les moyens de plusieurs ministères pour l’organisation dite «  Action de l’Etat en Mer  »,

- les plan POLMAR TERRE, applicables sur la frange côtière, et coordonnés par les préfets de département (Moyens du Ministère des Transports et de l’Equipement).

Les plans communaux de sauvegarde et volets « infra-POLMAR »

Rappelons que le plan POLMAR n’est déclenché en totalité qu’en cas de pollutions couvrant une large façade littorale. En cas de pollution de faible à moyenne ampleur, seuls les maires ont la charge de la dépollution car sont responsables de la qualité de leur littoral (Art. L22.12 du CGCT).

Il leur est possible d’anticiper le risque de pollutions marines (comme tous les autres risques naturels et technologiques d’ailleurs) à l’échelle de leur commune (ou à l’échelle intercommunale) en rédigeant un plan communal de sauvegarde pour l’organisation des secours à l’échelon local, réalisé en cohérence avec les plans départementaux.

Bien que non imposés par les textes, ces plans infra-Polmar, qui dans certaines communes seront un volet du plan communal de sauvegarde, ont pour vocation d’assurer immédiatement les premières actions d’urgence (en temps réel et sur site) en cas de pollution de faible ampleur, voire dans un tout premier temps en cas de pollutions plus graves en attendant la prise en charge et la coordination à un autre échelon (département, zone de défense).

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