Logo Macromedia Flashplayer
T�l�charger le Flash player

RSS Conservatoire du littoral (Actu)

  • PETITES ÎLES DE MÉDITERRANÉE, éditions Gallimard
      Résumé : Les sentinelles de la biodiversité Par Sébastien Renou, photos de Louis-Marie Préau et Laurent Ballesta, préface de Daniel Rondeau Format 245x255 mm, 176 pages, 150 illustrations, 29 euros Parution le 8 mars 2012 Edition Gallimard […]
  • D'îles en îles.... l'inventaire du Conservatoire du littoral en Bretagne
      Résumé : Le Conservatoire du littoral présente le 17 septembre, à Perros-Guirec (Côtes d’Armor), l’Atlas du patrimoine micro-insulaire breton, édité avec le soutien de la Fondation Total. […]
  • 20 ans de la Fondation P&G pour la protection du littoral
      Résumé : Pour célébrer ses 20 ans d’action aux côtés du Conservatoire du littoral et marquer le lancement d’un cinquième quinquennat pour la préservation des paysages du littoral, La Fondation P&G a le plaisir de vous annoncer le lancement du projet « J’ai 20 ans […]


Domaine public maritime (DPM)

2 mai 2007.

Il comprend le DPM naturel, constitué du sol et sous sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c’est à dire celle des plus hautes mers en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles, et la limite, coté large, de la mer territoriale, des étangs salés en communication avec la mer, des lais et relais de mer; et le DPM artificiel, constitué notamment des ports et des ouvrages de sécurité maritime. Depuis la loi de 2002 relative à la démocratie de proximité, le Conservatoire du Littoral peut se voir confier la gestion du DPM naturel, qui jusqu’à maintenant n’exerçait son action que sur le domaine terrestre.

Laisser un message