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ENS

2 mai 2007.

Mise en oeuvre par les départements d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public d’espaces naturels sensibles (ENS) boisés ou non, devant permettre la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues ; la sauvegarde des habitats naturels et la création d’itinéraires de promenade et de randonnée. Cette politique est financée par la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS), portant sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement de bâtiments et sur les installations et travaux divers (pris au sens du code de l’urbanisme).

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